Les droits d’auteurs #1

Les grands Principes et textes de loi

Pour la France

Je l’ai évoqué au détour d’un article précédent : si les grands principes des droits d’auteurs remontent à la Révolution (et même avant avec les droits de reproduction), il se trouve que c’est la loi du 11 mars 1957 qui fonde les droits d’auteur de notre société moderne. Cette loi porte sur les droits de la propriété littéraire et artistique. Elle ne concerne donc pas que les écrivains mais tous les artistes.

Dans le domaine de l’édition on peut considérer que cette loi fait référence. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068170/1992-07-02/

Ce texte a depuis son origine été complété par des textes législatifs et règlementaires avec le concours de deux acteurs importants :

Le SNE : syndicat national des auteurs

Le CPE : Le conseil permanent des écrivains.

Il convient donc de se référer aux arrêtés du 10 mars 2014 et 29 juin 2017 pour approfondir le sujet et suivre l’actualité juridique sur le site de la SDGL.

Pour l’Europe

La France est un état membre de l’union européenne. A ce titre, et selon les règles et la hiérarchie des normes en vigueur, la France doit faire appliquer via des Décrets d’application ce qui est décidé soit au Parlement européen, soit en Commission Européenne, soit par la Cour de justice de l’UE. C’est pourquoi les droits d’auteur ont beaucoup évolué ces dernières décennies. Bref, ce n’est plus la France toute seule qui décide. Elle doit composer avec l’Europe.

Pour l’international

Pour l’international, c’est la Convention de Berne qui régit les droits des auteurs. Cette convention date de 1886 et porte sur la protection des œuvres et des droits d’auteurs sur les œuvres. Elle donne aux créateurs (auteurs, musiciens, poètes, peintres, etc.) les moyens de contrôler la manière dont leurs œuvres peuvent être utilisées, par qui et sous quelles conditions (Un combiné du droit moral et patrimonial Français pour simplifier).

Sources : Guide des auteurs de livres 2019

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