Associations d’auteurs et autres organismes #2

La BnF ?

Non ce n’est pas la Banque Nationale de France, quoi que, la culture étant une richesse, on peut considérer la Bibliothèque Nationale de France comme une banque, mais de nourriture intellectuelle.

Quel est le rôle de la BNF ?

Son rôle ? Collecter, cataloguer, conserver, enrichir et communiquer le patrimoine documentaire national (Décret de création n° 94-3 du 3 janvier 1994). Elle permet l’accès aux ouvrages sur place ou à distance. C’est à la BnF que doit se faire le dépôt légal quand vous éditez un livre en vue de le distribuer hors cadre privé. Pour info, la BnF est sous la tutelle du ministère de la Culture et de la communication.

Qu’est-ce que le dépôt légal ?

Le dépôt légal c’est le fait de déclarer tout ouvrage, tout document diffusé en nombre au public, au-delà du cercle familial et privé. Il a été mis en place en 1537 par François 1er (déjà organisé à l’époque !). Aujourd’hui, c’est le code du patrimoine (articles L131-1 à L133-1 et R131-1 à R133-1) et la loi DAVSI du 1er aout 2006 qui régissent le dépôt légal. C’est grâce à cela que la BnF peut enrichir sa collection. N’étant pas juriste, je laisse le soin aux personnes compétentes pour développer en la matière.

Le dépôt légal est obligatoire pour l’éditeur, l’imprimeur, le producteur selon les documents.

Par exemple, si vous envisagez de publier un livre dans le cercle privé, sans vente, le dépôt légal ne sera pas obligatoire. En revanche, si votre ouvrage à vocation à être vendu ou distribué, il faut faire un dépôt légal.

Est-ce que le dépôt légal à la BnF protège mes droits d’auteur ?

La réponse est Non ! En effet, la BNF n’a pas vocation à protéger vos œuvres et vos droits de propriété intellectuelle que ce soit sur le contenu ou le titre d’ailleurs. La BNF peut éventuellement vous aider à prouver l’antériorité de la publication de votre œuvre en cas de litige, mais ce n’est pas son rôle premier. Donc mieux vaut être prévoyant et protéger vos œuvres, en se rapprochant de l’INPI (enveloppe Soleau) ou de la SDGL et notamment et/ou la SOFIA.  Vous pouvez également vous envoyer à vous-même un courrier que vous garderez fermé, le cachet de poste faisant foi, ou vous envoyer par mail vos propres manuscrits.

Pour en savoir davantage sur les missions de la BNF je vous invite à aller visiter leur site très riche et détaillé. https://www.bnf.fr

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