Les droits d’auteur #2

Du droit Patrimonial et du droit moral

Mais de quels droits parle-t-on ?

Il faut savoir que les droits d’auteur réunissent deux catégories de droits :

Les droits patrimoniaux d’une part, et le droit moral d’autre part. Tous les deux sont régis par le code de la propriété intellectuelle (CPI pour les intimes) qui appartient à l’auteur et l’artiste. Voir article sur droits d’auteur.

Je ne suis pas juriste mais je vais tenter de vous expliquer le plus simplement possible.

Le droit patrimonial

Lorsque l’on parle de droit patrimonial, on parle du droit de reproduction et du droit de représentation. C’est-à-dire ?

Le droit de reproduction permet de fixer une œuvre sur un support (le livre en version papier et/ou numérique pour l’écrivain par exemple). On matérialise l’œuvre. Votre œuvre devient matière!

Le droit de représentation à vocation à communiquer l’œuvre pour la faire connaitre au public (via les librairies, les salons du livre, les plateformes de ventes en ligne, etc.) : Oyé, Oyé, bonnes gens, le monde du livre vous fait savoir qu’un best seller est arrivé en ville !

Ce droit patrimonial va permettre à l’auteur d’autoriser ou non l’exploitation de son œuvre.

Ils sont généralement cédés à un éditeur via un contrat d’édition. L’auteur via le contrat, va permettre à l’éditeur de faire son travail, à savoir, éditer l’ouvrage et le diffuser. L’ouvrage peut être imprimé en version papier ou accessible en numérique, ou encore accessible en imprimé et numérique et/ou aussi en audio livre. C’est l’auteur qui décide, en général en accord avec l’éditeur via son droit moral notamment. N’oublions pas que l’éditeur a aussi des obligations notamment sur la diffusion numérique.

Bref, c’est dans ce contrat que va se négocier l’aspect financier. J’en parlerai dans un prochain article dédié au contrat.

Attention cependant, si chaque loi a son principe, elle a aussi son exception !

Sachez que les droits patrimoniaux sont restreints dans la limite de « 70 ans à compter de l’année civile qui suit le décès de l’auteur-artiste ».

Passé ce délai, l’œuvre tombe dans ce qu’on appelle le « domaine public » et pourra être exploitée sans passer par la case « autorisation de l’auteur ou ayants droit ». C’est un peu comme certaines inventions qui n’ont pas eu de concurrence jusqu’à ce que la marque tombe dans le domaine public (le délai est plus court). C’est ce qu’il s’est passé par exemple avec un célèbre robot de cuisine (vous avez remarqué, vous aussi, que je parle beaucoup de cuisine?) qui a vu l’apparition d’autres robots similaires, moins chers, parce que la marque est tombée dans le domaine public. Mais là, on change de registre ! Autre exemple, passé 70 ans, après le décès de l’auteur, vous n’aurez plus d’autorisation à demander aux ayants droits pour reproduire ou diffuser une œuvre. Vous pouvez donc reproduire Shakespeare en toute sécurité.

En revanche, le droit moral, lui, continu de courir après les 70 ans (c’est qu’il est sportif le bougre !)

Le droit moral

Le droit moral se décompose en plusieurs points :

Il donne à l’auteur la paternité de son œuvre, obligeant ainsi le diffuseur à mentionner le nom de l’auteur (un minimum tout de même), ou pseudo, voir sous anonymat si l’auteur le souhaite ainsi.

Le droit à la divulgation. C’est-à-dire que c’est l’auteur qui va choisir les conditions dans lesquelles son œuvre va être porté à la connaissance du public (en numérique, papier, etc.).

Le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre. C’est-à-dire que personne ne peut modifier une œuvre sans l’accord préalable de l’auteur.

Le droit de retrait de l’œuvre ou le droit de repentir, qui permet à l’auteur que soit arrêtée la diffusion de son œuvre, ou qui lui permet de pouvoir modifier son œuvre en cours d’exploitation.

Le droit moral, comme cité plus haut, n’est pas limité dans le temps. Il est lui aussi régit par le CPI mais il est perpétuel, inaliénable, et imprescriptible. C’est-à-dire, qu’il peut être exercé par l’auteur à n’importe quel moment (exemple, 25 ans après les 70 ans de la mort de l’auteur, ou post mortem pour utiliser le terme juridique). Ce droit moral est transmissible au décès de l’auteur à ses ayants droit. Par exemple, récemment, le titre d’un livre d’Agatha Christie a été rebaptisé par l’ayant droit qui a hérité du droit moral de l’auteur.

Source Le guide des Auteurs, la SDGL et Wikipédia

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