OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les offres et prestations réalisées par 3AABP- Pascale Auguet-Battistelli.

Sauf dérogation expresse et écrite émanant de 3AABP- Pascale Auguet-Battistelli, elles s’appliquent quelles que soient les clauses qui figurent dans les documents du CLIENT (acheteur) et notamment dans ses conditions générales d’achat, quel que soit le moment où ces clauses sont portées à la connaissance 3AABP- Pascale Auguet-Battistelli et même si cette dernière n’exprime pas son désaccord.

Les dérogations acceptées par 3AABP- Pascale Auguet-Battistelli à l’occasion d’une commande n’engagent 3AABP- Pascale Auguet-Battistelli que pour cette commande.

3AABP- Pascale Auguet-Battistelli peut à tout moment modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui ont été remises au CLIENT et acceptées par ce dernier.

PRESTATIONS DE SERVICES

3AABP- Pascale Auguet-Battistelli réalise des prestations de formation, de coaching et d’accompagnement Auteurs Artistes. Pour les besoins de l’exécution des formations, 3AABP- Pascale Auguet-Battistelli peut être amené́́ à demander l’installation de logiciels sur les postes informatiques du client ou mettre à sa disposition des postes informatiques équipés de logiciels préinstallés pour les besoins et le temps nécessaire à la formation.

COMMANDE

Toute commande de formation suppose que le CLIENT accepte le contenu de l’accompagnement qui lui a été communiqué, soit sur le site 3AABP- Pascale Auguet-Battistelli, soit dans la convention de coaching, soit dans la proposition financière (devis) dont le CLIENT possède un exemplaire.

Toute commande doit être confirmée par écrit par le CLIENT à l’aide du bulletin d’inscription, de la proposition financière ou de tout autre document pouvant valoir commande. Ce document doit être signé par le représentant du CLIENT et revêtu du cachet de l’entreprise.

PRIX

Les prix sont indiqués dans le catalogue d’accompagnement en ligne de 3AABP- Pascale Auguet-Battistelli ou sur le bon de commande et/ou la convention d’accompagnement et/ou proposition financière. Ils sont valables pendant six semaines (6) à dater de la proposition faite au CLIENT.

 

FACTURATION ET RÈGLEMENT

Les modalités de facturation et de paiement sont précisées sur le bon de commande et/ou la convention de d’accompagnement et/ou la proposition financière. La facture est établie à l’issue de l’accompagnement ou à l’issue de chaque accompagnement d’un cycle.

Le prix des accompagnements est payable en totalité à réception de la facture, sans escompte ou payable à la séance en fonction de l’accompagnement choisi.

Les factures seront réglées :

• Par chèque bancaire à l’ordre de Pascale Auguet-Battistelli
• Par virement 
• En espèce

Tout paiement intervenant postérieurement à la date d’échéance des factures pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard, calculées à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur.

La facture est adressée au client après exécution de la prestation.

Les journées d’accompagnement effectuées ne seront pas facturées.

CONVOCATION

Concernant les animations d’atelier, une convocation, indiquant le lieu exact et les horaires de la prestation, est adressée par courriel au CLIENT dans les deux semaines qui précèdent le début de la prestation. Il est conseillé au CLIENT de n’engager aucun frais (déplacement, hébergement) avant la réception de la convocation. En cas d’accompagnement à distance (Visio conférence), la convocation et les liens de connexion nécessaires pour rejoindre, le jour J, la salle virtuelle sont transmis, au plus tard, 3 jours avant la formation. Ces liens sont personnalisés et ne peuvent être partagés ou transmis à un autre client.

3AABP- Pascale Auguet-Battistelli ne peut être tenue responsable de la non-réception de la convocation par les destinataires, notamment en cas d’absence du stagiaire à un atelier.

ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute annulation d’inscription (hors raison médicale) doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit (e-mail / courriel). Toute annulation ne pourra donner lieu à une facturation.

ANNULATION PAR 3AABP- Pascale Auguet-Battistelli

3AABP- Pascale Auguet-Battistelli se réserve la possibilité́́ d’annuler tout stage, atelier ou séance d’accompagnement collectif en cas de manque de participants ou de problème technique ou logistique et ce sans aucun dédommagement. Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus au moins une semaine avant le début de la prestation, sauf circonstance exceptionnelle liée à un cas majeur. De nouvelles dates ou sites leur seront alors proposés, ce qui donnera lieu à une nouvelle convocation.

Pour les ateliers d’écriture ou séance collective de coaching, 3AABP- Pascale Auguet-Battistelli se réserve le droit de changer d’intervenants, le lieu et/ou les dates d’une prestation si, malgré tous ses efforts, les circonstances l’y obligent.

* FORCE MAJEURE

Les cas de force majeure sont les suivants : décisions ou actes des autorités publiques, troubles sociaux, grèves générales ou autres, émeutes, inondations, incendies, et, de façon générale, tout fait indépendant de la volonté de 3AABP- Pascale Auguet-Battistelli ou du CLIENT et mettant obstacle à l’exécution de leurs engagements.

RESPONSABILITÉS

Toute inscription à un atelier ou prestation implique le respect par le participant du règlement intérieur applicable aux locaux concernés, lequel est porté à sa connaissance et disponible sur le site à la rubrique règlement intérieur. En intra entreprise, ce règlement intérieur prévaut à celui de l’entreprise au sein du local où se déroulera la formation.

3AABP- Pascale Auguet-Battistelli ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les stagiaires.

Il appartient au CLIENT et/ou aux apprenants de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors de sa formation.

Si la formation se tient chez le CLIENT, ce dernier est alors tenu de fournir à 3AABP- Pascale Auguet-Battistelli les éléments de preuve d’accessibilité au public.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Responsable du traitement du fichier de son personnel, le client s’engage à informer chaque utilisateur que :

• Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par 3AABP- Pascale Auguet-Battistelli aux fins de réalisation et de suivi de la prestation,
• Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité́́ et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à 3AABP- Pascale Auguet-Battistelli.
• Conformément au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l’anglais General Data Protection Regulation), notre politique de confidentialité est disponible sur notre site internet à l’adresse

Le client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’utilisateur et auxquelles il aura eu accès.

Les données seront strictement réservées à 3AABP- Pascale Auguet-Battistelli et aux services habilités et seront conservées tout au long de notre relation commerciale soit 3 ans après le dernier contact avec le CLIENT et/ou le stagiaire, et jusqu’à 5 ans concernant les documents justificatifs de prestation concernant les clients conformément à la réglementation en vigueur. Aux termes de notre politique de protection des données, nous nous engageons à protéger les données à caractère personnel de toute atteinte.

Conformément aux art.15 à 22 du Règlement Européen 2016-679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données à caractère personnel, le CLIENT et/ou le participant pourra demander à tout moment et gratuitement à accéder aux données le concernant, à les rectifier ou à les effacer, auprès de notre Délégué à la protection des données (Data Protection Officer), à l’adresse battistellipp@yahoo.fr ou contact@3aabp.fr  ou à l’adresse postale Pascale AUGUET BATTISTELLI, 81, rue du Moulin de Semalen, Résidence les Lycées bat D, 34000 Montpellier, ou à la CNIL en l’absence de réponse satisfaisante dans le délai d’un mois.

Le CLIENT et/ou le participant pourra également s’opposer au traitement le concernant pour des motifs légitimes.

DROITS D’AUTEUR

3AABP- Pascale Auguet-Battistelli fournit dans le cadre de ses accompagnements des documents et informations conformément aux dispositions en vigueur et aux limites que les auteurs ont pu fixer. Les supports d’accompagnement remis aux clients pendant la prestation n’entraînent pas le transfert des droits de propriété intellectuelle au profit du CLIENT, lequel ne se voit conférer qu’un droit d’usage limité. Lesdits supports sont uniquement destinés aux besoins propres du CLIENT qui s’interdit de reproduire ou de copier, de laisser copier ou reproduire, sous quelle que forme que ce soit, tout ou partie de ces derniers pour les communiquer à des tiers, à titre gratuit ou onéreux. Leur mise en ligne sur internet est strictement interdite.

DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et 3AABP- Pascale Auguet-Battistelli à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal administratif de MONTPELLIER

En passant commande, en validant le devis ou le fait de s’inscrire en formation entraine l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente