Règlement intérieur de formation

Dispositions générales :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 1 : Organisation des formations
A1.1 Horaires :
Les horaires et la durée de la formation sont indiqués dans la convocation.

A1.2 Ponctualité :
Le stagiaire s’engage à respecter les horaires de formation, sous réserve de mesures disciplinaires

A1.3 Absences :
Toute absence doit être signalée et justifiée. Toute absence injustifiée pourra engendrer des mesures disciplinaires

A1.4 Retards : tout retard devra être signalé au formateur

Si le formateur est sous-traitant, il informe l’organisme de formation pour lequel il dispense la formation afin que ce dernier puisse informer l’employeur, le financeur de cette absence, retard ou départ anticipé.

Article 2 : Discipline

A2.1 Cigarettes : il est demandé de fumer dans les lieux dédiés à cet effet, ou à l’extérieur.

A2.2 Boissons alcoolisées et produits illicites : interdiction de consommer de l’alcool au sein de l’établissement.

A2.3 Comportement & tenues vestimentaires : Il est demandé aux stagiaires de faire preuve de respect, de courtoisie et de politesse, d’avoir une tenue correcte et adapté à l’environnement de formation.

A2.4 Harcèlement et discrimination : tout propos, acte, ou geste caractérisé comme étant de la discrimination ou du harcèlement (moral ou physique) sera sanctionné

Article 3 : Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions liées au règlement intérieur pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires selon la graduation suivante. Les sanctions seront explicitement exposées au stagiaire sur simple convocation (en recommandé avec AR) et ou par écrit selon la gravité du manquement.

– Rappel à l’ordre : sur entretien
– Avertissement : entretien
– Blâme : entretien suivi d’un courrier écrit
– Exclusion temporaire de la formation : entretien suivi d’un courrier écrit
– Exclusion définitive de la formation : entretien suivi d’un courrier écrit
Lors d’une convocation à un entretien le stagiaire pourra être assisté de la personne de son choix.

Article 4 : Règles d’Hygiène et de sécurité

A4.1 Principes généraux : l’organisme n’est pas responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation et casse, d’objets et matériels appartenant aux apprenants.

A4.2 Respect des consignes incendie : en cas d’incendie ou d’alerte incendie l’apprenant cesse toute activité et se réfère scrupuleusement aux consignes d’évacuation qui seront données par le formateur ou affichées dans les locaux.

A4.3 Attitudes et comportements :

– Accès aux locaux : les locaux sont accessibles dans le cadre de la formation uniquement.
– Respect des locaux mis à disposition : l’apprenant fait preuve de civisme et respecte les locaux de formation qui l’accueille
– Accidents : en cas d’accident de trajet ou d’accident pendant la formation, puis le formateur qui préviendra les secours et l’organisme de formation, lequel fera les démarches auprès des concernés

Article 5 : Utilisation des équipements & technologies

A5.1 Respect du matériel : il est demandé aux apprenants de respecter le matériel mis à leur disposition.
A5.2 Usage des téléphones : l’utilisation des téléphones portables sera utilité sur les temps de pause, sauf pour les besoins de la formation, et sur autorisation du formateur.

Article 6 : Ressources pédagogiques

Supports pédagogiques : les supports pédagogiques sont uniquement réservés à des fins personnelles. Toute reproduction et utilisation à des fins mercantiles sont strictement interdite et pourront faire l’objet de poursuites, conformément au code de la propriété intellectuelle.

Article 7 : Ressources pédagogiques

Article 8 : communication du règlement
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive